Urbanisme réglementaire

Une autorisation d’urbanisme est un document administratif destiné à autoriser une personne physique ou morale à réaliser des travaux conformément aux règles d’urbanisme en vigueur. Ces règles sont établies par la Communauté urbaine compétente sur l’élaboration des documents de planification urbaine que sont le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), sur leur mise en œuvre et sur le déploiement des procédures qui vont les faire évoluer. Ainsi, en définissant des règles nécessairement adaptées aux spécificités locales et valables dans ses 73 communes, GPS&O vient encadrer le développement urbain d’un bout à l’autre du territoire et assurer une indispensable cohérence d’est en ouest.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme ?

• Déclaration préalable de travaux DPC-DPA ;
• Permis de construire - PC ;
• Permis d’aménager - PA ;
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager ;
• Permis de démolir ;
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager.

Quelle demande pour quels travaux ?

Un guichet numérique unique pour toutes vos demandes

L’accès au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) simplifie vos démarches. C’est un outil pratique, simple et ergonomique. Il nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé.

Cette première étape se fait très rapidement soit en créant un compte à partir de ses données personnelles (nom, prénom, adresse…), soit avec des identifiants France Connect.

Ce guichet unique permet de :

• Se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain en consultant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur (PLUi) ;
• Entrer en relation avec l’administration compétente, en l’occurrence la mairie, pour échanger sur la faisabilité de son projet et sur la constitution du dossier de demande d’urbanisme. C’est une étape essentielle pour préparer une demande d’urbanisme soumise à l’accord du maire ;
• Déposer une demande d’autorisation de chez soi, tous les jours, à toute heure. Il permet, dans les mêmes conditions, de suivre la progression de ses demandes à chaque étape de l’instruction et de recevoir les communications administratives (demandes de pièces complémentaires, informations générales…) ;
• Réceptionner la décision du maire dans son espace personnel.