Le conseil municipal est l’organe délibérant de la collectivité territoriale.
Il détient la compétence de principe et règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. L’usage du mot délibération
renvoie à deux réalités. D’un côté, il permet d’illustrer concrètement ce que font les élus lors des conseils municipaux, à savoir délibérer à la mairie de la commune en présence du public. De l’autre, il caractérise et distingue l’acte juridique par lequel les membres du conseil municipal adoptent des décisions.
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Cela signifie que le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération. Le conseiller municipal demeure libre de voter en faveur d’une délibération (pour
), de s’y opposer (contre
) ou bien de ne pas prendre part au vote (abstention
).
Les délibérations du conseil municipal deviennent obligatoires dès qu’elles ont été portées à la connaissance du public (publication sous forme électronique aujourd’hui) et, pour la plupart d’entre elles, transmises au représentant de l’État dans le département, autrement dit au préfet.
