Autorisations et déclarations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Si votre projet concerne plus de 2 logements, merci de prendre attache avec le service urbanisme.

Certificat d’urbanisme

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Pièce à fournir :

• Un plan de situation permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune, disposant d’une échelle graphique (1/2000 e par exemple). Voir site cadastre.gouv.fr

Déclaration préalable

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction ? Même s’ils ne justifient pas l’exigence d’un permis, vos travaux sont soumis à une obligation de déclaration préalable. S’ils ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme, l’autorité compétente peut s’y opposer ou les assortir de prescriptions. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.

Pièces à fournir :

• Un plan de situation permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune, disposant d’une échelle graphique (1/2000^e par exemple). Voir site cadastre.gouv.fr ;
• Un plan de masse côté sur lequel figureront les espaces bâtis, non bâtis, espaces verts et emplacement du projet disposant d’une échelle graphique et mentionnant les angles de prises de vue des photos ;
• Un plan en coupe du terrain et de la construction ;
• Un plan des façades et des toitures avant et après projet disposant d’une échelle, de cotes, de mesures et sur lesquels les matériaux et leurs finitions seront indiqués ;
• Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées ;
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;
• Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche ;
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain ;
• Une note précisant la nature du projet et les matériaux utilisés.

Permis de construire

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante ? Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC). Les travaux et constructions de plus faible importance sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Pièces à fournir

• Un plan de situation permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune, disposant d’une échelle graphique (1/2000 e par exemple) et sur lequel figureront les angles de prises de vue des photos. Voir site cadastre.gouv.fr ;
• Un plan de masse côté sur lequel figureront les espaces bâtis, non bâtis, espaces verts et emplacement du projet disposant d’une échelle graphique et mentionnant les angles de prises de vue des photos ;
• Un plan en coupe du terrain et de la construction ;
• Un plan des façades et des toitures avant et après projet disposant d’une échelle, de cotes, de mesures et sur lesquels les matériaux et leurs finitions seront indiqués ;
• Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées ;
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;
• Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche ;
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain ;
• Une note architecturale décrivant le terrain et présentant le projet (Implantation, desserte, réseaux, matériaux et couleurs des matérieux).