Décisions du Maire

Le maire représente l’exécutif communal.

Il est assisté de ses adjoints (qui sont des adjoints au maire et non des maires adjoints), auxquels il consent différentes délégations leur permettant de prendre certaines décisions en son nom. Ensemble, ils forment la municipalité.

Le maire est d’abord celui qui prépare et, le cas échéant, exécute les délibérations du Conseil municipal. Il est en outre investi de deux séries d’attributions. D’une part, le maire peut prendre diverses décisions en vertu d’une délégation du Conseil municipal. Ces compétences déléguées ont a priori vocation à perdurer pendant toute la durée du mandat, mais comme toute délégation, elles peuvent être rapportées à tout moment.
D’autre part, parce qu’il est l’autorité exécutive, le maire dispose de compétences propres et agit alors par voie d’arrêtés municipaux. Par exemple, sur le territoire de la commune, le maire est titulaire d’un pouvoir de police administrative dont il fait usage en cas de risques avérés d’atteinte à l’ordre public. Il exerce seul cette responsabilité, sans l’accord ni le contrôle du Conseil municipal.