Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, la commune peut décider d’utiliser ses propres moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique, en choisissant de faire appel aux entreprises présentes sur le marché.
Les contrats de la commande publique sont au nombre de deux. Il y a d’abord les marchés publics : ce sont les contrats conclus par la commune avec une ou plusieurs entreprises, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix. Il y a ensuite les contrats de concession, moins nombreux : ce sont les contrats par lesquels la commune confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à une ou plusieurs entreprises à qui est transféré un risque d’exploitation, en contrepartie du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat. Les concessions, dont font partie les délégations de service public, impliquent pour l’entreprise une réelle exposition aux aléas du marché.
La passation d’un contrat de la commande publique obéit à un formalisme strict visant à préserver trois grands principes : l’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat, la liberté d’accès à la commande publique et enfin la transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.