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  • 🇫🇷 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL • Mercredi 3 avril à 20h en Salle du Conseil municipal

Plan local d’urbanisme intercommunal

Plan local d’urbanisme de Buchelay

La commune de Buchelay, membre de la Communauté urbaine GPSeO, a vu son plan local d’urbanisme transféré à l’établissement de coopération intercommunale.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est désormais accessible depuis ce lien.

Mise à jour janvier 2024

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune (ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner - DIA*).

Afin de simplifier les démarches des demandeurs mais aussi d’accompagner les communes dans leur mise en conformité avec les obligations de la loi Élan, la communauté urbaine a lancé une expérimentation sur l’ouverture d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) depuis février 2021.

Rendez-vous sur la page dédiée du site internet de la Communauté urbaine pour initier vos démarches.

Arrêté d’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal.

Téléchargez le document au format (PDF)

Mise à jour vendredi 21 septembre 2018

Edifications de clôture et ravalements

Dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal, ces travaux doivent faire l’objet d’une demande préalable, conformément à la délibération du conseil communautaire GPSeO en date du 10 décembre 2020.

La délibération est téléchargeable ici.

Rens. : sur la page dédiée de gpseo ici.

mise à jour décembre 2020

Règlement local de publicité intercommunal

Bilan de concertation (17 mars 2022)

Le projet de RLPi (17 mars 2022)