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Plan local d’urbanisme intercommunal

Plan local d’urbanisme de Buchelay

La commune de Buchelay, membre de la Communauté urbaine GPSeO, a vu son plan local d’urbanisme transféré à l’établissement de coopération intercommunale.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est désormais accessible depuis ce lien.

Mise à jourfévrier2020

Arrêté d’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal.

Téléchargez le document au format (PDF)

Mise à jour vendredi 21 septembre 2018

Edifications de clôture et ravalements

Dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal, ces travaux doivent faire l’objet d’une demande préalable, conformément à la délibération du conseil communautaire GPSeO en date du 10 décembre 2020.

La délibération est téléchargeable ici.

Rens. : sur la page dédiée de gpseo ici.

mise à jour décembre 2020