La commune de Buchelay, membre de la Communauté urbaine GPSeO, a vu son plan local d’urbanisme transféré à l’établissement de coopération intercommunale.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est désormais accessible depuis ce lien.
- 📲 SUR VOTRE SMARTPHONE OU VOTRE TABLETTE • Actualité et alertes de Buchelay : téléchargez l’appli PanneauPocket
Plan local d’urbanisme intercommunal
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune (ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner - DIA*).
Afin de simplifier les démarches des demandeurs mais aussi d’accompagner les communes dans leur mise en conformité avec les obligations de la loi Élan, la communauté urbaine a lancé une expérimentation sur l’ouverture d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) depuis février 2021.
Rendez-vous sur la page dédiée du site internet de la Communauté urbaine pour initier vos démarches.
Arrêté d’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal.
Téléchargez le document au format (PDF)
Edifications de clôture et ravalements
Dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal, ces travaux doivent faire l’objet d’une demande préalable, conformément à la délibération du conseil communautaire GPSeO en date du 10 décembre 2020.
La délibération est téléchargeable ici.
Rens. : sur la page dédiée de gpseo ici.
Règlement local de publicité intercommunal
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est à consulter ici.