Etat-civil

Acte de reconnaissance

Reconnaissance anticipée pour les parents non mariés

Pièces à fournir

• La carte d’identité du père ou de la mère ou des deux futurs parents
• Les intéressés doivent remplir une attestation en mairie

Décès

Déclaration à faire sous les 24h. Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.

Pièces à fournir

• Le livret de famille du défunt
• Le certificat médical de constat du décès

Mariage

Le dossier est à retirer en mairie Lors du retrait du dossier, la présence des deux futurs époux est nécessaire. Le certificat médical prénuptial a été supprimé.

Baptème civil

Le dossier doit être déposé en mairie un mois minimum avant le baptême.

Pièces à fournir

• Le livret de famille
• La copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
• Les cartes d’identité des parents
• Copies pièces d’identité des parrains et marraines

Extraits d’acte d’état-civil

Les fiches d’état civil (familiale et individuelle), et les copies certifiées conformes n’existent plus

Extrait d’acte de naissance

S’obtient auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant la filiation

Extrait d’acte de mariage

S’obtient par la Mairie du lieu de mariage sur présentation du livret de famille

Extrait d’acte de décès

Est délivré par la mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt sur présentation du livret de famille