Arrêté d’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal.


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Mise à jour vendredi 21 septembre 2018

Plan local d’urbanisme de Buchelay

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

La communauté urbaine GPSeO a prescrit l’élaboration du PLUi et définit les modalités de collaboration avec les habitants lors de son conseil communautaire en date du 14 avril 2016.