Plan local d’urbanisme de Buchelay

Téléchargez le règlement de zonage et les modifications du PLU de la commune au format PDF par les liens ci-dessous.

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Buchelay se déroulera du lundi 18 janvier 2016 au vendredi 19 février 2016 inclus.

Le projet de modification porte sur les points suivants :

* Ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du lieu-dit du Coin du Chêne en vue de la réalisation d’un Établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
* Modifications du règlement liées à la loi ALUR

Le commissaire enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville de Buchelay aux dates et horaires suivants :

  • mardi 19 janvier de 8h30 à 12h00
  • lundi 25 janvier de 14h30 à 17h30
  • mercredi 3 février de 13h30 à 16h30
  • samedi 13 février de 10h00 à 12h00
  • vendredi 19 février de 8h30 à 12h00

Arrêté prescrivant ouverture enquête publique 27-11-2015 PDF téléchargeable

Délibération modification PLU - EHPAD - 16-09-2015 PDF téléchargeable

Affiche enquête publique - Buchelay PDF téléchargeable

Avis au public - enquête publique PDF téléchargeable

Décision TA nomination commissaire enquêteur PDF téléchargeable

Buchelay_Notice_Explicative PDF téléchargeable

Buchelay_Pages_du_Règlement_Modifiées PDF téléchargeable

Buchelay_Zonage_EP_2000e PDF téléchargeable

Buchelay_Zonage_EP_5000e PDF téléchargeable

Mise à jour vendredi 18 décembre 2015


Approbation modification N°5 PLU BuchelayPDF téléchargeable

Mise à jour jeudi 19 mai 2016

Buchelay révise son plan local d’urbanisme

Les règles d’urbanisme à Buchelay

Le 6 mai 2015, les élus buchelois ont voté en conseil municipal la révision du plan local d’urbanisme (PLU), un document découpant la commune en différentes zones, et qui oriente l’aménagement de Buchelay et détermine ainsi sa constructibilité.

Pourquoi faire une révision ?
Le PLU actuel date de 2005 et a été modifié en 2011. Aujourd’hui, ce document n’est plus en mesure de répondre aux évolutions de la commune, du fait du fort dynamisme qu’elle connaît. Il est donc apparu nécessaire de procéder à sa révision, une procédure plus lourde que la modification simple, afin de réorienter les objectifs de développement stratégique et durable pour les prochaines années. Le principe est de maintenir une vie harmonieuse sur le territoire buchelois.

Quand a-t-elle lieu ?
La procédure de révision débutera de manière concrète à partir de septembre 2015 et durera à peu près 2 ans. Elle va se dérouler en trois étapes. Celle du diagnostic pour commencer. C’est un état des lieux de la commune, qui inclut ses dimensions socio-économiques et environnementales. La seconde est dite d’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les orientations de développement de Buchelay : zones naturelles valorisées, espaces construits, desserte, etc. Enfin, la troisième est la phase rédactionnelle du règlement contenant la définition du zonage, conformément aux orientations données par le diagnostic et le PADD.

Les Buchelois pourront s’exprimer
Tout comme pour la procédure de RLP un registre est disponible en Mairie afin que l’ensemble des habitants puisse y apporter ses remarques et s’informer.
Une adresse email également, à l’adresse suivante :

Mise à jour jeudi 25 juin 2015


Première réunion publique

La première réunion publique relative à la révision globale du plan local d’urbanisme de Buchelay a eu lieu vendredi 13 mai 2016, à la salle polyvalente, du Centre des arts et loisir, 14 routes de Mantes.

Voici le document (PDF) de diagnostic présenté aux habitants par les élus.

Mise à jour dimanche 15 mai 2016

ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur le déclassement et la rétrocession d’une partie du CR36 dit Du Val Fourré se déroulera du lundi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016 inclus.

Par arrêté du 14 avril 2016, Le Maire de Buchelay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement et la rétrocession d’une partie du CR 36 dit Du Val Fourré.
A cet effet, Monsieur André Goutal, commissaire divisionnaire de la police nationale (ER), a été désigné par le Maire comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie du 14 au 28 juin 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture et les samedis de 10 h à 12 h.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les 14 juin 2016 de 10 h à 12 h et le dernier jour de l’enquête, le 28 juin 2016 de 15 h 30 à 17 h 30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement et rétrocession d’une partie du CR 36 dit Du val Fourré pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

La communauté urbaine GPSO a prescrit l’élaboration du PLUi et définit les modalités de collaboration avec les habitants lors de son conseil communautaire en date du 14 avril 2016.