Les procédures

Quand s’inscrire ?

Pour voter, l’inscription préalable sur les listes électorales est obligatoire. Les demandes d’inscription sont reçues toute l’année jusqu’au 31 décembre.

Ou s’inscrire ?

Vous devez vous rendre à l’Hôtel de Ville de votre lieu d’habitation pour vous inscrire sur les listes électorales. Les nouveaux arrivants doivent se munir :

• d’une pièce d’identité
• d’un justificatif de domicile

En cas de changement d’adresse sur le territoire de la commune, vous devez le signaler au Service Elections et présenter un justificatif de votre nouveau domicile.

Inscription sur les listes électorales

S’adresser au service Élections de la mairie. Les personnes qui auront 18 ans avant fin février, les personnes domiciliées sur la commune depuis plus de 6 mois peuvent s’inscrire du 1er janvier au 31 décembre. Cette inscription sera prise en compte au 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir :

• La carte d’identité
• Un justificatif de domicile

Vote par procuration

Qui peut voter par procuration ? Les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances, les électeurs ayant des obligations professionnelles dûment constatées les plaçant dans l’impossibilité d’être présents le jour du scrutin et les électeurs qui ne peuvent se déplacer pour des raisons de santé.

Qui peut-on désigner comme mandataire ? Toute personne inscrite sur les listes électorales dans la même commune que son mandant. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration, ou deux procurations si l’une est en France et l’autre à l ‘étranger, ou si les deux sont à l’étranger.

Où s’adresser ? Au commissariat de police du domicile, ou à la gendarmerie ou au tribunal d’instance

(pour Buchelay : Hôtel de Police, 43 rue Pierre Sémard - Mantes-le-Jolie Tél : 01.30.94.82.10)

Quand faire établir la procuration ? Au plus tard 48 heures avant le scrutin. Il est toutefois prudent de faire la démarche bien avant (aucun délai n’est fixé), les services concernés étant généralement débordés les quelques jours précédant le scrutin.

Pièces à fournir : l’électeur doit se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité ou de sa carte d’électeur, de la date et du lieu de naissance de la personne mandatée (présenter une copie de la carte d’identité de la personne).

Les formalités sont gratuites.

Les différentes élections : mémo et calendrier

Elections PRESIDENTIELLES

• Election du Président de la République – suffrage universel direct à 2 tours
• Duré du mandat : 5 ans depuis le scrutin de 2002
• Dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007
• Prochaine élection : 2012

Elections LEGISLATIVES

• Election des Députés – scrutin uninominal à 2 tours
• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 10 et 17 juin 2007
• Prochaine élection : 2012

Elections EUROPEENNES

• Election des Représentants au Parlement européen – scrutin de liste, représentation proportionnelle
• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 13 juin 2004
• Prochaine élection : 2009

Elections MUNICIPALES

• Election des Conseillers municipaux - scrutin de liste majoritaire à 2 tours
• Durée du mandat : 6 ans
• Dernière élection : 9 mars 2008
• Prochaine élection : 2014

Elections REGIONALES

• Election des Conseillers régionaux - scrutin de liste à 2 tours
• Durée du mandat en cours : 6 ans - passe à 5 ans à partir du scrutin de 2004
• Dernière élection : 21 et 28 mars 2004
• Prochaine élection : 2009

Elections CANTONALES

• Election des Conseillers généraux – scrutin uninominal majoritaire à 2 tours
• Durée du mandat : 6 ans
• Le Conseil Général est renouvelable par moitié tous les 3 ans
• Dernières élection : mars 2004 pour les cantons renouvelés en 1998
• 9 et 16 mars 2008 pour le canton de Mantes-la-Ville
• Prochaine élection : 2011

Pour information : Elections SENATORIALES

Les Sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des délégués des conseillers municipaux. Durée du mandat : 6 ans
Prochaine élection : 2011. A partir de 2014 par moitié tous les 3 ans.

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