Défense et citoyenneté

Recensement militaire

Description et marche à suivre :

Tous les jeunes gens et jeunes filles sont tenus de se faire recenser le mois d’anniversaire de leurs 16 ans en vue de la journée d’appel à la préparation à la défense. en cas d’oubli, il est possible de régulariser sa situation à tout moment.
Pièces à fournir
  • Le livret de famille
  • La carte d’identité

Journée défense et citoyenneté

Principe

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement, journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Convocation

La convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous devenez Français entre 18 et 25 ans)

L’ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue.

Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).

Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.

Organisation et contenu

Pour vous rendre au centre

La convocation ouvre droit:

  • à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV),

  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € .

Déroulement de la journée

Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas…) que pour les obligations.

Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.

Contenu de l’appel

Certificat de participation

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée.

Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État, avant l’âge de 25 ans.

Si vous êtes invalide

Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté si vous présentez :

  • soit une carte d’invalidité (80% minimum)

  • soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation

Vous recevrez ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l’égard du service national ainsi qu’un dossier d’information correspondant au contenu de la journée défense et citoyenneté.

Si vous êtes salarié ou apprenti

Vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Pour obtenir les documents suivants:

  • attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière),

  • attestation « En règle au regard.. » délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de l’ancienne journée d’appel de préparation à la défense (JAPD),

  • attestation de participation, en cas de perte du certificat de journée défense et citoyenneté ou de l’ancienne JAPD,

  • notification d’exemption médicale, accompagné du certificat d’exemption.

et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national.

Service national des personnes nées avant 1979

Attestation des services accomplis

Principe

L’attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique et des services » , prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis.

Utilité de l’attestation

L’attestation peut être utile auprès de l’employeur, pour la retraite ou la sécurité sociale.

Qui peut demander l’attestation ?

Cette attestation ne concerne que les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué leur service national.

Obtenir l’attestation

Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,

  • la date de naissance,

  • l’adresse,

  • le numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel).

Pour les démarches et pour toute information, s’adresser :

  • jusqu’à 50 ans, au bureau du service national dont la personne concernée dépend,
  • de 50 ans à 92 ans, au Bureau central d’archives administratives militaires de Pau,
  • à partir de 92 ans, aux archives départementales du lieu du recensement (où le dossier est reversé).

Certificat de position militaire

L’information suivante ne concerne que les personnes nées avant le 01/01/1979

Vous pouvez obtenir ce certificat si vous avez été exempté ou dispensé (quel que soit le motif) du service national.

Pour les démarches et pour toute information, adressez-vous au bureau du service national dont vous dépendez.