• đŸŒ±đŸŒž DISTRIBUTION DE COMPOST AUX BUCHELOIS ‱ Rendez-vous samedi 30 avril, 9h-12h, Plaine des Sports Grigore-Obreja
  • đŸ‡«đŸ‡· COMMÉMORATION 8 MAI 1945 ‱ La cĂ©rĂ©monie est organisĂ©e au cimetiĂšre, dimanche 8 mai, Ă  10h30
  • đŸ©žCOLLECTE DE SANG ‱ L’EFS sera Ă  Buchelay mercredi 11 mai, Ă  partir de 14h30. Infos page ActualitĂ©s
  • 🎭 VAUDEVILLE AU VILLAGE ‱ Le ThĂ©Ăątre des Oiseaux, dimanche 15 mai, 15h, place Jules-Trolliard. AccĂšs libre.
  • đŸ“Č RESEAUX SOCIAUX ‱ Suivez nous sur Facebook & Instagram LaMairieDeBuchelay | Twitter : @MairieBuchelay
  • đŸ„Ź 🍎 MARCHE DES PRODUCTEURS LOCAUX ‱ Un jeudi sur deux, 17h-19h, sous la halle place Jules-Trolliard

Les démarches

Dans cette rubrique, retrouvez les informations relatives Ă  la vie quotidienne et administrative bucheloise.

Faites vos démarches administratives en ligne !

Actes d’état civil, inscriptions sur les listes Ă©lectorales, dĂ©claration d’ouverture de chantier
 Les Buchelois peuvent effectuer leurs dĂ©marches administratives sur internet, depuis service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Le bouquet de services est disponible Ă  partir de mars 2017.

La municipalitĂ© poursuit le dĂ©veloppement de ses services en ligne. Depuis mars 2017, les dĂ©marches liĂ©es Ă  l’état civil et au service communal des Ă©lections, peuvent ĂȘtre effectuĂ©es depuis un ordinateur ou une tablette tactile sur service-public.fr Ce bouquet de services est gratuit, accessible 7j/7, 24h24.

Quelques clics suffisent pour transmettre les dossiers complets - formulaire et piĂšces justificatives - Ă  la commune qui reste chargĂ©e de leur traitement. La crĂ©ation d’un compte personnel est nĂ©cessaire pour certaines demandes.

A noterLa mairie de Buchelay ne disposant pas d’équipement biomĂ©trique pour traiter les dossiers relatifs aux passeports et cartes d’identitĂ©, les Buchelois concernĂ©s sont invitĂ©s Ă  les dĂ©poser auprĂšs des mairies dotĂ©es d’un systĂšme de prise d’empreinte Ă©lectronique. Les plus proches sont Ă  Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine et Limay.

Les services disponibles sur service-public.fr

  • Demande d’actes d’état civil : ce service donne la possibilitĂ© d’effectuer sur internet les demandes d’actes de naissance, de mariage, de dĂ©cĂšs.
  • DĂ©claration de changement de coordonnĂ©es : pour dĂ©clarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un dĂ©mĂ©nagement ou d’une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent Ă©galement procĂ©der Ă  la mise Ă  jour de leur adresse Ă©lectronique, leurs numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler Ă  la commune leur changement de coordonnĂ©es et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilitĂ© de prĂ©ciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, Ăąge des enfants).
  • Demande d’inscription sur les listes Ă©lectorales : ce service en ligne est aussi accessible 7j/7 et 24h/24.
  • Recensement citoyen obligatoire : il s’agit de la premiĂšre dĂ©marche civique des jeunes Français. En quelques clics seulement, les jeunes Buchelois peuvent transmettre leur dossier en ligne Ă  la mairie, sans dĂ©placement et Ă  tout moment de la journĂ©e. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sĂ©curisĂ© sur le compte personnel de l’usager.
  • DĂ©claration d’ouverture de chantier : c’est un document qui permet de signaler Ă  l’administration le commencement de ses travaux ou amĂ©nagements (rĂ©seaux et voirie privĂ©e). Elle doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ©e dĂšs l’ouverture du chantier. Pour plus d’informations, connectez-vous sur service-public.fr
Guichet numérique

Autorisations d’urbanisme : un nouveau service en ligne

Permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable, certificat d’urbanisme, permis d’amĂ©nager ou de dĂ©molir : la commune de Buchelay et la CommunautĂ© urbaine Grand Paris Seine et Oise simplifient vos dĂ©marches. Avec le Guichet numĂ©rique des autorisations d’urbanisme (GNAU), vous pouvez dĂ©sormais dĂ©poser vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

Urbanisme - Déposez vos demandes en ligne sur le guichet numérique accessible 24h :24.

La dĂ©matĂ©rialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle est une solution plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus Ă©cologique et plus sĂ©curisĂ©e pour dĂ©poser en mairie des demandes d’urbanisme rĂ©glementaires.

Le dĂ©pĂŽt d’une demande d’urbanisme sur le portail GNAU est Ă  privilĂ©gier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la rĂ©ponse du maire.

Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.
AccĂ©der au Guichet numĂ©rique des autorisations d’urbanisme
Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes aux plus techniques.

DĂšs maintenant :
‱ Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui dĂ©taillent les rĂšgles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifiĂ©, en vue d’un projet prĂ©cis ou non.
‱ DĂ©clarations prĂ©alables (DP au titre du code de l’urbanisme) dĂ©livrĂ©es pour une demande de rĂ©fection de toiture, remplacement de fenĂȘtres, amĂ©nagement de clĂŽture, construction d’une piscine, ravalement de façade

‱ Permis de construire maison individuelle (PCMI).
‱ Permis de construire (PC), Permis d’amĂ©nager (PA).
‱ Permis de dĂ©molir (PdD).
‱ DĂ©clarations d’intention d’aliĂ©ner (DIA) formulĂ©es en cas de vente d’un bien pour permettre au dĂ©tenteur du droit de prĂ©emption urbain de faire connaĂźtre sa dĂ©cision.
‱ Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnĂ©e.

Au cours du premier semestre 2022 :
‱ Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
‱ DĂ©clarations d’ouverture de chantier (DOC)
‱ DĂ©clarations d’achĂšvement attestant la conformitĂ© des travaux (DAACT)
‱ Demandes dont l’instruction relùve de l’Etat

Utiliser le guichet numérique

Tutoriel vidéo sur Youtbe

Étape 1 :
‱ Je crĂ©e un compte sĂ©curisĂ© et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
‱ Je renseigne les informations de mon profil
Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spĂ©cifique permet de suivre l’ensemble des demandes rĂ©alisĂ©es.

Étape 2 :
‱ Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accĂ©der au formulaire en ligne correspondant
‱ Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accùs
‱ Je m’assure que ma demande est correctement complĂ©tĂ©e en cliquant sur VĂ©rifier ma saisie (des Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires pourront vous ĂȘtre demandĂ©s ultĂ©rieurement).

Étape 3 :
‱ Un accusĂ© d’enregistrement Ă©lectronique (AEE) vous est automatiquement envoyĂ© par courriel
‱ Un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique (ARE) vous sera envoyĂ© par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numĂ©ro de dossier est attribuĂ©.
‱ Le dĂ©lai d’instruction de la demande dĂ©marre Ă  compter de l’accusĂ© d’enregistrement Ă©lectronique (AEE).

Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dĂ©pĂŽt de votre dossier. Les dĂ©lais d’instruction lĂ©gaux prĂ©vus par le code de l’urbanisme restent inchangĂ©s. Les dĂ©lais rĂ©servĂ©s aux services et aux personnes consultĂ©es et dont l’avis ou l’accord est nĂ©cessaire Ă  l’instruction et Ă  la dĂ©livrance des autorisations correspondantes pour rĂ©aliser les travaux sont Ă©galement inchangĂ©s.

Étape 4 :
‱ Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
‱ Je peux Ă©galement consulter les dossiers dĂ©posĂ©s en cours d’étude ou dĂ©jĂ  instruit.

En rĂ©sumé 

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Infographie Guichet numĂ©rique des autorisations d’urbanisme.

Info + : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les dĂ©marches prĂ©alables de collecte de renseignements et de prĂ© Ă©tudes relatives aux projets de travaux, ni tout Ă©change utile avec l’administration.

Plus le projet est prĂ©parĂ© avec les services concernĂ©s en amont du dĂ©pĂŽt officiel, mieux il sera susceptible de rĂ©pondre Ă  la rĂ©glementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.