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Les démarches

Faites vos démarches administratives en ligne !

Actes d’état civil, inscriptions sur les listes électorales, déclaration d’ouverture de chantier… Les Buchelois peuvent effectuer leurs démarches administratives sur internet, depuis service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Le bouquet de services est disponible à partir de mars 2017.

La municipalité poursuit le développement de ses services en ligne. Depuis mars 2017, les démarches liées à l’état civil et au service communal des élections, peuvent être effectuées depuis un ordinateur ou une tablette tactile sur service-public.fr Ce bouquet de services est gratuit, accessible 7j/7, 24h24.

Quelques clics suffisent pour transmettre les dossiers complets - formulaire et pièces justificatives - à la commune qui reste chargée de leur traitement. La création d’un compte personnel est nécessaire pour certaines demandes.

A noterLa mairie de Buchelay ne disposant pas d’équipement biométrique pour traiter les dossiers relatifs aux passeports et cartes d’identité, les Buchelois concernés sont invités à les déposer auprès des mairies dotées d’un système de prise d’empreinte électronique. Les plus proches sont à Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine et Limay.

Les services disponibles sur service-public.fr

  • Demande d’actes d’état civil : ce service donne la possibilité d’effectuer sur internet les demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès.
  • Déclaration de changement de coordonnées : pour déclarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un déménagement ou d’une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à la commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants).
  • Demande d’inscription sur les listes électorales : ce service en ligne est aussi accessible 7j/7 et 24h/24.
  • Recensement citoyen obligatoire : il s’agit de la première démarche civique des jeunes Français. En quelques clics seulement, les jeunes Buchelois peuvent transmettre leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager.
  • Déclaration d’ouverture de chantier : c’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier. Pour plus d’informations, connectez-vous sur service-public.fr

PACS : maintenant sur service-public.fr

La démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS est disponible depuis novembre 2017, gratuitement, à partir de la plateforme service-public.fr

Les Buchelois désireux de se pacser peuvent effectuer leurs démarches sur service-public.fr, le dossier est automatiquement transmis ensuite à la commune chargée de conclure le Pacs.

Avec cette démarche, les usagers souhaitant se pacser peuvent compléter en ligne les informations nécessaires à cette union et télécharger leurs pièces justificatives : actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant. L’ensemble est transmis électroniquement à la commune chargée de conclure le PACS. La plateforme service-public.fr à laquelle Buchelay est adhérente permet déjà aux Buchelois d’effectuer les demande d’actes d’état civil, les déclaration de changement de coordonnées, les demandes d’inscription sur les listes électorales, le recensement citoyen obligatoire et la Déclaration d’ouverture de chantier.
Le développement de ce service, réalisé en partenariat avec le ministère de la Justice, fait suite au décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précisant les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité depuis le 1er novembre 2017.

Mise à jour samedi 28 octobre 2017