Les démarches

Dans cette rubrique, retrouvez les informations relatives à la vie quotidienne et administrative bucheloise.

Faites vos démarches administratives en ligne !

Actes d’état civil, inscriptions sur les listes électorales, déclaration d’ouverture de chantier… Les Buchelois peuvent effectuer leurs démarches administratives sur internet, depuis service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

La municipalité poursuit le développement de ses services en ligne. Depuis mars 2017, les démarches liées à l’état civil et au service communal des élections, peuvent être effectuées depuis un ordinateur ou une tablette tactile sur service-public.fr Ce bouquet de services est gratuit, accessible 7j/7, 24h24.

Quelques clics suffisent pour transmettre les dossiers complets - formulaire et pièces justificatives - à la commune qui reste chargée de leur traitement. La création d’un compte personnel est nécessaire pour certaines demandes.

La mairie de Buchelay ne disposant pas d’équipement biométrique pour traiter les dossiers relatifs aux passeports et cartes d’identité, les Buchelois concernés sont invités à les déposer auprès des mairies dotées d’un système de prise d’empreinte électronique. Les plus proches sont à Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine et Limay.

Les services disponibles sur service-public.fr

• Demande d’actes d’état civil : ce service donne la possibilité d’effectuer sur internet les demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès.
• Déclaration de changement de coordonnées : pour déclarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un déménagement ou d’une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à la commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants).
• Demande d’inscription sur les listes électorales : ce service en ligne est aussi accessible 7j/7 et 24h/24.
• Recensement citoyen obligatoire : il s’agit de la première démarche civique des jeunes Français. En quelques clics seulement, les jeunes Buchelois peuvent transmettre leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager.
• Déclaration d’ouverture de chantier : c’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier. Pour plus d’informations, connectez-vous sur service-public.fr

Guichet numérique

Autorisations d’urbanisme : un nouveau service en ligne

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager ou de démolir : la commune de Buchelay et la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise simplifient vos démarches. Avec le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

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La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle est une solution plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.

Le dépôt d’une demande d’urbanisme sur le portail GNAU est à privilégier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la réponse du maire.

Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes aux plus techniques.

Dès maintenant :
• Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
• Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
• Permis de construire maison individuelle (PCMI).
• Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
• Permis de démolir (PdD).
• Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
• Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée.

Au cours du premier semestre 2022 :
• Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
• Déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
• Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT)
• Demandes dont l’instruction relève de l’Etat

Utiliser le guichet numérique

Étape 1 :
• Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
• Je renseigne les informations de mon profil
Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

Étape 2 :
• Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
• Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
• Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur Vérifier ma saisie (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

Étape 3 :
• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
• Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
• Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

Étape 4 :
• Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
• Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.

En résumé…

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger son PDF.

Info + : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration.

Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.