Mairie pratique > Démarches administratives

Procédures et pièces à fournir

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux démarches les plus fréquentes.

Les fiches d’état civil (familiale et individuelle), et les copies certifiées conformes n’existent plus

Acte de reconnaissance
Reconnaissance anticipée pour les enfants non mariés
Pièces à fournir
  • La carte d’identité du père ou de la mère ou des deux futurs parents
  • Les intéressés doivent remplir une attestation en mairie
Décès
Déclaration à faire sous les 24h. Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.
Pièces à fournir
  • Le livret de famille du défunt
  • Le certificat médical de constat du décès
Attestation d’accueil
Personnes concernées : les étrangers accueillis en France pour une durée maximale de 3 mois ayant besoin d’un visa pour sortir de leur territoire.
Pièces à fournir par l’accueillant
  • La carte d’identité ou la carte de séjour
  • Courrier expliquant les motivations de la demande à l’attention du Maire
  • Deux justificatifs de domicile différents
  • Timbre OMI ou ANAEM (se renseigner auprès de la mairie)
Pièces à fournir par l’accueilli
  • La photocopie du passeport
  • ou le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport et durée de séjour
Attestation de domicile
Document demandé par l’administration pour de nombreux dossiers
Pièces à fournir
  • à établir sur papier libre
  • légalisation de la signature de l’hébergeant en mairie (signature à apposer en présence de l’agent municipal)
Autorisation de sortie de territoire
Nécessaire pour les mineurs se rendant à l’étranger et dépourvus de passeport. Elle s’obtient à l’accueil de la mairie du domicile à la demande du représentant légal
Pièces à fournir
  • La carte d’identité de l’enfant et celle de l’un des parents
  • Le livret de famille
  • Pour les enfants de parents divorcés : présenter le jugement de divorce.
Baptême civil
Le dossier doit être déposé en mairie un mois minimum avant le baptême
Pièces à fournir
  • Le livret de famille
  • La copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
  • Les cartes d’identité des parents
  • Copies pièces d’identité des parrains et marraines.
Carte de séjour
S’adresser à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

Service de la nationalité - section titres de séjour - 18/20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie CEDEX - Tél. 01 30 92 74 00 - email

Carte Nationale d’Identité
Délais d’obtention : 4 semaines (hors période estivale). Les demandes de carte d’identité et de passeport peuvent désormais se faire conjointement.
Pièces à fournir

Pour la première demande :

  • Le livret de famille des parents ou de l’intéressé et une copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Deux photos d’identité aux normes (format 35x45mm, fond gris ou bleu clair, tête nue, le regard face à l’objectif, la tête droite, et avec une expression neutre)
  • Un justificatif de domicile(copie d’avis d’imposition ou de non-imposition, contrat de location, facture EDF-GDF, facture téléphonique)

Pour un renouvellement :

  • L’ancienne carte d’identité
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile
  • Deux photos aux normes

Éventuellement, joindre :

  • Le récépissé de déclaration de perte ou de vol
  • Le jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux
  • Le jugement de divorce pour justifier de l’autorité parentale pour l’enfant mineur
  • Un document prouvant la nationalité française pour les demandeurs nés à l’étranger ou de parents d’origine étrangère
La présence de l’intéressé est obligatoire pour la prise d’empreinte et la signature
Certificat de vie
La personne concernée doit se présenter à l’accueil de la mairie
Pièces à fournir
  • La carte d’identité
Certificat de vie commune
Les deux personnes doivent se présenter à l’accueil de la mairie
Pièces à fournir
  • La carte d’identité de chacun
  • Un justificatif de domicile
Certificat d’hérédité
Le certificat ne peut être établi que pour une somme inférieure à 5300 euros et doit émaner d’un service public
Pièces à fournir
  • Le livret de famille du défunt
  • Connaître les noms, prénoms, adresse et profession de l’ensemble des héritiers
Extrait d’acte de naissance
S’obtient auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant la filiation
Extrait d’acte de mariage
S’obtient par la Mairie du lieu de mariage sur présentation du livret de famille
Extrait d’acte de décès
Est délivré par la mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt sur présentation du livret de famille
Inscription sur les listes électorales
S’adresser au service Élections de la mairie. Les personnes qui auront 18 ans avant fin février, les personnes domiciliées sur la commune depuis plus de 6 mois peuvent s’inscrire du 1er janvier au 31 décembre. Cette inscription sera prise en compte au 1er mars de l’année suivante.
Pièces à fournir :
  • La carte d’identité
  • Un justificatif de domicile
Légalisation de signature
La personne concernée doit se présenter à l’accueil de la mairie. L’intéressé doit obligatoirement signer en présence de l’agent de mairie
Pièces à fournir
  • La carte d’identité
  • Le document sur lequel il est nécessaire d’apposer sa signature
Mariage
Le dossier est à retirer en mairie
Lors du retrait du dossier, la présence des deux futurs époux est nécessaire. Le certificat médical prénuptial a été supprimé.
Passeport
Délais d’obtention : 3 semaines (hors période estivale). Les demandes de carte d’identité et de passeport peuvent désormais se faire conjointement.
Pièces à fournir
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • La carte d’identité
  • Deux photos d’identité aux normes (format 35x45mm, fond gris ou bleu clair, tête nue, le regard face à l’objectif, la tête droite, et avec une expression neutre)
  • Un justificatif de domicile(copie d’avis d’imposition ou de non-imposition, contrat de location, facture EDF-GDF, facture téléphonique)
  • Un timbre fiscal de 60 euros pour les adultes ou de 30 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans. Gratuit pour les moins de 15 ans.

Éventuellement, joindre :

  • Le récépissé de déclaration de perte ou de vol
  • Le jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux
  • Le jugement de divorce pour justifier de l’autorité parentale pour l’enfant mineur
  • Un document prouvant la nationalité française pour les demandeurs nés à l’étranger ou de parents d’origine étrangère
La présence de l’intéressé est obligatoire pour la prise d’empreinte et la signature
Permis de chasser
Les permis de chasser ne sont plus délivrés en Mairie. S’adresser à la Préfecture des Yvelines (Versailles).
Plis d’huissier
La personne intéressée doit se présenter à l’accueil de la mairie
Pièces à fournir
  • La carte d’identité
Recensement militaire

Description et marche à suivre :

Tous les jeunes gens et jeunes filles sont tenus de se faire recenser le mois d’anniversaire de leurs 16 ans en vue de la journée d’appel à la préparation à la défense. en cas d’oubli, il est possible de régulariser sa situation à tout moment.
Pièces à fournir
  • Le livret de famille
  • La carte d’identité
Traduction pièces étrangères
Une liste des traducteurs agréés est disponible à l’accueil de la mairie